Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa passation de commande, des conditions particulières de vente énoncée ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «La Maison de l’Oreiller» et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
ARTICLE 2 : Produits
Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de «La Maison de l’Oreiller» ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par «La Maison de l’Oreiller», sont disponibles dans notre boutique, cependant, «La Maison de l’Oreiller», décline toute responsabilité en cas de rupture de stock imprévue, retard dans l’approvisionnement ou rupture de ses échanges commerciaux avec l’un de ses fournisseurs.
ARTICLE 3 : Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «La Maison de l’Oreiller», confirme l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que le client lui aura communiqué. « La Maison de l’Oreiller » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations données par l’acheteur au moment de sa prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
ARTICLE 4 : Prix et paiement des commandes
Notre Société pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis notamment en cas d'augmentation des prix ou des taxes. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande, sans escompte. Le règlement des commandes est payable d'avance sauf accord écrit de notre part. Nos prix s'entendent TTC port et emballages non compris
Les frais de port sont évolutifs en fonction du volume et du poids des articles, pour la France Métropolitaine et s'élèvent à 5.85 Euros hors taxes soit 7 Euros TTC pour les produits légers et non volumineux comme les oreillers et les produits de confort. Les frais de livraison et d’installation pour les produits lourds et volumineux comme les matelas et les sommiers sont fixés en fonction du poids des colis. Les frais de port et le mode d'expédition sont indiqués avant que vous ne validiez votre commande. Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral des marchandises par le client.
En cas de paiement par chèque, le traitement des commandes nécessite un délai supplémentaire par rapport aux autres moyens de paiement (encaissement du chèque avant expédition des marchandises). Vous avez le choix entre deux modes de paiement: carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Toutes les cartes bancaires doivent être en cours de validité et doivent comporter un code cryptogramme.
ARTICLE 5 : Livraison
Après confirmation de commande, «La Maison de l’Oreiller» s’engage à livrer le client dans un délais de 7 (sept) jours (sauf jours fériés ou périodes des congés annuels qui seront précisées aux clients), les produits disponibles à la vente lors de la commande du client.
Certains produits non gérés en stock peuvent demander un délai de livraison variable. Un délai estimatif vous est précisé lors de votre commande si l'article est momentanément indisponible.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas impératifs, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de livraison par un transporteur (livreur) pour les produits lourds et volumineux, celui ci s’engage par contrat avec «La Maison de l’Oreiller» à livrer la commande à l’adresse du client fournie par «La Maison de l’Oreiller», selon un créneaux horaire déterminé avec lui. L'absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour le client la perte de frais de livraison. Les frais supplémentaires engagés par le vendeur seront à la charge du client notamment si le client demande une seconde livraison ou expédition du ou des colis. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
En cas de livraison en Colissimo suivi, pour les produits légers et peu encombrants, La poste s’engage par contrat avec «La Maison de l’Oreiller» à livrer la commande à l’adresse du client ou, en cas d’absence, à laisser le colis à sa disposition à la Poste la plus proche de chez lui. Le non retrait de son colis dans les délais indiqués par les services de livraison ou postaux, entraîne pour le client la perte de frais de livraison. Les frais supplémentaires engagés par le vendeur seront à la charge du client notamment si le client demande une seconde livraison ou expédition du ou des colis.
parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. Vous disposerez alors d’un délais de 48 (quarante huit) heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de «La Maison de l’Oreiller», en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des questions de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne paye alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés.
ARTICLE 6 : Rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'objet pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port. L'article doit être renvoyé à l' ETAT NEUF, sous plastique scellé, avec tous les accessoires, notices et accompagné de la facture d'achat. Attention, les produits de conforts, oreillers et matelas dont l’hygiène doit être garantie, ne pourront être repris en cas de salissures, souillures, traces de maquillage ou cheveux restants.
Vous devez nous le renvoyer selon le mode d'expédition avec assurance de la valeur du produit impérativement dans son emballage d'origine également en parfait état, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Tout colis doit être retourné dûment affranchi à vos frais accompagné d'un numéro de retour (vous devez nous contacter au préalable et obtenir ce numéro individuel), à notre adresse. En cas de retour, tous les frais d'envois resteront à votre charge. Les retours en "port payé par le destinataire" ou en "contre remboursement" seront refusés.
Les services "sur mesure" ou les plans personnalisés ne sont pas remboursables (biens ou articles personnalisés ou confectionnés selon les spécification de l'acheteur). Les produits ouverts, endommagés, ou salis par le client ne sont jamais remboursés ni échangés. En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure. Les ventes fermes et définitives effectuées sur place (hors vente à distance) ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les ventes effectuées sur place dans nos locaux, sont considérées fermes et définitives et par conséquent, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement sauf geste commercial accordé par notre société.
ARTICLE 7 : Garanties
La facture doit obligatoirement être jointe lors d'un éventuel retour de l'objet. Cette facture tient lieu de garantie. Les produits ou services de notre catalogue ont été choisis avec soin. Les marques présentées sont des marques soucieuses de leur image de marque et sont réputées pour la qualité et leur sérieux.
Notre garantie se limite exclusivement au remboursement de l'article reconnu par nous défectueux et lorsque la défectuosité ou le vice caché nous a été signalé par lettre recommandée dans les 7 jours maximum suivant la réception de l'article. Généralement tous les produits ou articles bénéficient de la garantie fabricant. Les fournisseurs indiquent une limite de durée de la garantie et des consignes de sécurité (mode d'emploi) sur les emballages ou sur les notices des produits. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais et après notre accord écrit, l'article défectueux accompagné de la facture d’achat du produit. Après accord de notre fournisseur ou grossiste, nous retournons au client et à l'adresse indiquée sur la facture d’achat, un nouveau produit. En aucun cas nous ne saurions être tenu pour responsables des délais imposés par notre fournisseur pour l’échange du produit défectueux Nous ne fournissons aucune autre garantie que celles prévues par la garantie légale sur les vices cachés. Nous ne garantissons pas l'usure normale, les détériorations provenant de négligences ou d'une utilisation anormale ainsi que les travaux ou modifications faites sur l'objet.
Notons que la durée de la garantie dépend de l’article et du fabricant, merci de bien vouloir vous référer à la rubrique « Services et Garanties » du site Internet.
ARTICLE 8 : Clause Pénale
En cas de retard apporté au paiement des sommes dues, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée, de verser, à titre d'indemnité, tous les agios et autres frais correspondants aux frais de recouvrement ainsi que le montant de la créance majorée des intérêts légaux en vigueur. En cas de défaut de paiement aux dates convenues, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dés réception de la mise en demeure envoyée par le vendeur à l'acheteur. En outre et dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur défaillant
ARTICLE 9 : Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion complète et totale du client, et ce sans aucune restriction, à nos Conditions Générales de vente. Les parties conviennent que tout différend relatif à la vente (prix, Conditions Générales de Ventes, produits ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige et avant toute action en justice, le client devra s'adresser en priorité à notre Société, preuves à l'appui, pour tenter d'aboutir à une solution amiable.
ARTICLE 10 : Utilisation et navigation sur le site
Toute visite sur le site implique l'adhésion, sans réserves, aux conditions d'utilisation et de navigation sur le site qui sont définies à la rubrique " infos légales ". Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe doit être saisis par le client. Un contrôle est alors effectué par le système. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe est demandé au client lors de chacune de ses transactions, il est strictement confidentiel et le client est responsable de son utilisation. Ce principe s'applique aussi au code secret ou au mot de passe de la carte bancaire du client.
ARTICLE 11 : Clauses conventionnelles
Le vendeur n'est tenu qu à une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité de service. Celui ci ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service, de virus ou autre. De plus, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour des faits dus à des cas de force majeure, des pannes, des problèmes techniques ou matériels, des programmes informatiques, des logiciels ou le réseau Internet. Ces faits pouvant occasionner la suspension ou la cessation du service.
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La Maison de l'Oreiller c'est : Des conseils pour mieux choisir son oreiller ergonomique ou classique parmis les plus grandes marques de la literie. Oreiller TEMPUR en mousse à mémoire de forme, LESTRA en Duvet ou en fibre anallergiques, oreillers BIOTEX en latex 100% naturel, vous trouverez sur notre site le plus grand choix d'oreillers. Livraison des oreillers sous 3 jours par colissimo suivi ou en point relais. Paiement 100% sécurisé.